Référentiel foncier et juridique
Objectifs pédagogiques
Être Initié aux principes généraux du droit en abordant les notions et mécanismes fondamentaux du système juridique français concernant son organisation tant institutionnelle, administrative que juridictionnelle.
Découvrir et se former aux premiers éléments fondamentaux du droit tant privé que public pour être en mesure d'accompagner le géomètre-expert dans l'accomplissement de ses principales missions foncières.
Découvrir et se former aux premiers éléments fondamentaux du droit tant privé que public pour être en mesure d'accompagner le géomètre-expert dans l'accomplissement de ses principales missions foncières.
Contenu de la formation
Grandes notions et présentations des notions de base dans les matières suivantes : lntroduction au droit (sources du droit, organisation juridictionnelle et administrative française)
Droit des biens (droit de propriété, servitudes, mitoyenneté, indivision)
Initiation au Droit des sûretés (sûretés immobilières telles l'hypothèque) et aux principes de base de fonctionnement du service de la publicité foncière et du cadastre
Bases fournies en Droit des contrats (grands principes de validité, de formation et d'exécution des contrats, particulièrement relatifs à la matière immobilière) et initiation au droit de la responsabilité civile et professionnelle
Grands principes du droit administratif
Droit de l'urbanisme particulièrement concernant les aspects relatifs au droit à construire et au droit du sol
Droit des biens (droit de propriété, servitudes, mitoyenneté, indivision)
Initiation au Droit des sûretés (sûretés immobilières telles l'hypothèque) et aux principes de base de fonctionnement du service de la publicité foncière et du cadastre
Bases fournies en Droit des contrats (grands principes de validité, de formation et d'exécution des contrats, particulièrement relatifs à la matière immobilière) et initiation au droit de la responsabilité civile et professionnelle
Grands principes du droit administratif
Droit de l'urbanisme particulièrement concernant les aspects relatifs au droit à construire et au droit du sol
Description des modalités de validation
- Contrôle continu
- Projet(s)
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
