Problématiques foncières

Objectifs pédagogiques

Le cours de Problématiques foncières se concentre principalement sur la procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Il présente d'un point de vue juridique les grands principes de l'AFAFE ainsi que sa procédure, sa gouvernance et les particularités de son contentieux. Il interroge par ailleurs les enjeux liés à la prise en compte de l'environnement dans le cadre de cette vaste opération qui vient modifier le paysage des communes.
Il est également l'occasion de présenter les autres formes d'aménagement en milieu rural que l'AFAFE.

Contenu de la formation

Partie I: procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Partie II: autres procédures d'aménagement en milieu rural

Description des modalités de validation

  • Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
USGT4S Problématiques foncières 1 Cours de Jour - - - -

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    Code : USGT4S
    1
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