Droit des biens

Public Concerné

Il convient de maîtriser au préalable le cadre juridique français (hiérarchie des normes, rôle de la jurisprudence et ordre juridictionnel notamment).

Objectifs pédagogiques

Le cours de "Droit civil des biens" a pour vocation de présenter le droit de propriété ainsi que les principaux démembrements de la propriété (servitudes du fait de l'homme, servitudes légales, nue-propriété et usufruit, etc). Après avoir abordé les différentes classifications des biens (meubles/immeubles), il s'agit d'évoquer les modes d'acquisition de la propriété, ses modes de preuve ainsi que ses modalités d'acquisition (modes originaires d'acquisition de la propriété avec l'étude de la prescription acquisitive, l'accession) et de protection. Outre la propriété, les autres droits réels principaux sont également traités en mettant particulièrement en avant les innovations et bouleversements de la matière. Les étudiants sont initiés au raisonnement juridique pour être en mesure de répondre à des situations concrètes en droit des biens (prescription acquisitive, empiètement, bornage, servitudes, etc).

Capacité et compétences acquises

Comprendre les mécanismes du droit civil des biens pour être en mesure d'exercer la profession de géomètre-expert dans ses aspects juridiques liés à cette matière ("coeur du métier" dans ses aspects fonciers).

Contenu de la formation

Introduction générale
Titre préliminaire : La classification des biens et des droits réels
Section 1 : La classification essentielle : les meubles et les immeubles
Section 2 : Les classifications secondaires des biens
 
Titre 1er : Le droit de propriété
Chapitre 1 : Notion de propriété
Section 1 : Valeur de la notion de propriété
Section 2 : Attributs et caractères de la propriété
Section 3 : L'objet du droit de propriété portant sur un immeuble
Chapitre 2 : L'acquisition originaire de la propriété
Section 1 : L'acquisition de la propriété par occupation
Section 2 : L'acquisition de la propriété par accession
Section 3 : L'acquisition de la propriété par possession
Chapitre 3 : Preuve et protection de la propriété et de la possession
Section 1 : La preuve de la propriété
Section 2 : La protection de la propriété et de la possession
Chapitre 4 : Les limites de l'exercice du droit de propriété
 
 
Titre 2 : La propriété démembrée
Chapitre 1 : Les servitudes du fait de l'homme
Section 1 : Notion de servitudes du fait de l'homme
Section 2 : Le régime juridique des servitudes
 
Chapitre 2 : L'usufruit et la nue-propriété
Section 1 : Notion d'usufruit
Section 2 : Le régime de l'usufruit
 

Description des modalités de validation

Examen écrit

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
USGT4R Droit des biens 4 Cours de Jour - - - -

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    Code : USGT4R
    4
    crédits
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