Fiscalité de l'opération immobilière
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 357
- Taux de présence à l'évaluation : 67%
- Taux de réussite à l'évaluation : 85%
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Contenu de la formation
TVA immobilière
Fiscalité des baux réels
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
- Taxes d'urbanisme
- Participations d'urbanisme
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Fiscalité des baux réels
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM141 | Fiscalité de l'opération immobilière | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Nouvelle Aquitaine
- Bordeaux
- 2024-2025 2nd semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- Bordeaux
