Bornage et délimitation 2
Public Concerné
Bornage (première année)
Objectifs pédagogiques
I. L'établissement de la mitoyenneté (constitution par convention, légale, preuve...)
II. Les effets de la mitoyenneté (droits et obligations)
III. L'extinction de la mitoyenneté (fin naturelle ou abandon)
II. Les effets de la mitoyenneté (droits et obligations)
III. L'extinction de la mitoyenneté (fin naturelle ou abandon)
Contenu de la formation
- Assimiler la notion juridique de la propriété en mitoyenneté
- Connaître les textes règlementaires
- Maîtriser les notions de délimitation, de bornage
- Comprendre les cas dans lesquels la mitoyenneté ne peut pas s'appliquer
- Maîtriser les différents modes d'acquisition de la mitoyenneté
- Concevoir le bornage amiable comme un mode de définition de la mitoyenneté
- Appréhender l'importance des documents anciens dans les modes de preuve de la mitoyenneté
- Maîtriser les modes de preuves en matière de propriété
- Comprendre les modes d'extinction de la mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de non mitoyenneté
- Voir des applications pratiques de la mise en oeuvre de la mitoyenneté
- Connaître les textes règlementaires
- Maîtriser les notions de délimitation, de bornage
- Comprendre les cas dans lesquels la mitoyenneté ne peut pas s'appliquer
- Maîtriser les différents modes d'acquisition de la mitoyenneté
- Concevoir le bornage amiable comme un mode de définition de la mitoyenneté
- Appréhender l'importance des documents anciens dans les modes de preuve de la mitoyenneté
- Maîtriser les modes de preuves en matière de propriété
- Comprendre les modes d'extinction de la mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de mitoyenneté
- Connaître les signes de présomption de non mitoyenneté
- Voir des applications pratiques de la mise en oeuvre de la mitoyenneté
Description des modalités de validation
Cette UE est notée sur une partie de connaissances théoriques (cours) et une autre partie d'applications pratiques suite aux différents exemples vus en cours afin de montrer la construction d'une réflexion et d'une analyse sur le sujet.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
