Droit de la construction

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement en droit de la construction, a pour objectif de présenter les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'oeuvre (maçons, menuisiers, électriciens, etc) et les maîtres de l'ouvrage.
Il souhaite également présenter les grandes lignes concernant les principaux contrats conclus en la matière (VEFA etc) ainsi que les règles fondamentales concernant la responsabilité des différents protagonistes (responsabilité décennale etc), des règles en matière d'assurance des constructeurs.

Capacité et compétences acquises

Comprendre le contexte du droit de la construction (les grandes notions et ses enjeux) pour faire les parallèles requis avec les autres disciplines corrélatives du droit de l'immobilier ou du droit de l'urbanisme.

Contenu de la formation

Introduction (enjeux du droit de la construction)
Contrats de droit commun
Contrat du maître d'oeuvre
Contrat des sous-traitants
Règles communes de responsabilité et d'assurance des constructeurs  (les différentes garanties)
Assurance-construction
Droit spécial de la construction : VEFA; contrat de construction de maisons individuelles

Description des modalités de validation

  • Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
USGT49 Droit de la construction 2 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Code : USGT49
    2
    crédits
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