Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé et sécurité au travail
Public Concerné
Prérequis : Bac +2 scientifique et technique
Objectifs pédagogiques
- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Capacité et compétences acquises
- Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
- Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
- Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
- Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légale
Contenu de la formation
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail et santé, sécurité au travail
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
- Instances internationales et leur rôle.
- Loi santé travail
Description des modalités de validation
Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
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| USRS39 | Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé et sécurité au travail | 6 | Cours de Jour | - | - | - | - |
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