Public Concerné
Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d'activité, de création ou de reprise d'entreprise.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 152
- Taux de présence à l'évaluation : 56%
- Taux de réussite parmi les présents : 91%
Objectifs pédagogiques
-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l'entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
Capacité et compétences acquises
S'approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
Contenu de la formation
- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives
- la validité d'un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d'un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
Description des modalités de validation
Trois parties :
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.