Contenu de la formation
Dans la continuité du cours de droit commun des obligations du premier semestre du Master 1, cet enseignement a pour objectif d'approfondir l'étude des règles de droit propres à certains contrats touchant à la matière immobilière. Outre les différents contrats de vente immobilière traités dans leurs multiples aspects (promesses, formations, conditions de validité, effets, garanties ; VEFA...), d'autres contrats utiles pour l'exercice professionnel du géomètre-expert sont abordés (initiation à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage, etc.).
Sont particulièrement étudiés (définition; formation; effets) :
Le contrat de vente
Le contrat de louage d'ouvrage
Le contrat de mandat
Le contrat de bail de droit commun
Description des modalités de validation