Publicité foncière
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement global du service de la publicité foncière en France du point de vue des actes à publier, des sanctions en cas de défaut de publication mais aussi des informations susceptibles d'être obtenues, nécessaires pour l'exercice du métier de géomètre-expert dans ses aspects fonciers.
Capacité et compétences acquises
Cet enseignement a pour objectifs de préciser l'étendue des informations susceptibles d'être publiées au service de la publicité foncière et d'intéresser sur les modalités de communication de ces informations foncières (titre de propriété etc).
Contenu de la formation
- Introduction sur le rôle du service de la publicité foncière et comparaison avec d'autres systèmes (livre foncier notamment).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes;
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes;
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).
Description des modalités de validation
Ecrit et/ou oral
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USGT43 | Publicité foncière | 1 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
