Référentiel foncier et juridique (Introduction générale au droit)
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.
Capacité et compétences acquises
S'initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en oeuvre et en tirer les conséquences requises.
Contenu de la formation
- Introduction au système juridique français
- Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
- Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
- Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).
- Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
- Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
- Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).
Description des modalités de validation
Examen écrit
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USGT1D | Référentiel foncier et juridique (Introduction générale au droit) | 1 | Cours de Jour | - | - | - | - |
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