Droit des contrats d'assurance
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour objectif de :
- Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
- Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
- Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
- Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
- Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance
Contenu de la formation
- Le cadre juridique et les principes généraux ;
- Les parties du contrat d'assurance ;
- Le contrat d'assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d'assurance ;
- Le contentieux du contrat d'assurance.
- Les parties du contrat d'assurance ;
- Le contrat d'assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d'assurance ;
- Le contentieux du contrat d'assurance.
Description des modalités de validation
- Examen final
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USAS2P | Droit des contrats d'assurance | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
