Les assurances de biens et de responsabilité
Objectifs pédagogiques
- Cerner le marché français des assurances de biens et de RC ;
- Se familiariser avec le marché des produits proposés par les assureurs, et du fonctionnement des garanties ;
- Appréhender les assurances de biens et de responsabilité dans leur ensemble ;
- Comprendre le fonctionnement des principales garanties, ainsi que leur articulation.
- Se familiariser avec le marché des produits proposés par les assureurs, et du fonctionnement des garanties ;
- Appréhender les assurances de biens et de responsabilité dans leur ensemble ;
- Comprendre le fonctionnement des principales garanties, ainsi que leur articulation.
Contenu de la formation
Partie I : Rappel des principes fondamentaux de la responsabilité civile
Section I : Définitions des différentes sortes de responsabilités
A : La responsabilité administrative
B : La responsabilité pénale
C : La responsabilité civile
Section II : Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
A : Les grands principes de la responsabilité contractuelle
B : Les grands principes de la responsabilité délictuelle
Section III : Les principaux cas de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A : La responsabilité du fait personnel
B : La responsabilité du fait d'autrui
C : La responsabilité du fait des choses
Partie II : Les principaux mécanismes des assurances de responsabilité civile du particulier
Section I : Le domaine des assurances de responsabilité civile
Section II : Contenu et limites des assurances de responsabilité
Partie III : Les produits d'assurance responsabilité civile du particulier
Section I : L'assurance responsabilité civile vie privée
Section II : L'assurance responsabilité civile du propriétaire d'immeuble
Section III : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de chasseur
Section IV : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de plaisancier
Section V : L'assurance responsabilité civile liée l'acte de construire
Section I : Définitions des différentes sortes de responsabilités
A : La responsabilité administrative
B : La responsabilité pénale
C : La responsabilité civile
Section II : Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
A : Les grands principes de la responsabilité contractuelle
B : Les grands principes de la responsabilité délictuelle
Section III : Les principaux cas de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A : La responsabilité du fait personnel
B : La responsabilité du fait d'autrui
C : La responsabilité du fait des choses
Partie II : Les principaux mécanismes des assurances de responsabilité civile du particulier
Section I : Le domaine des assurances de responsabilité civile
Section II : Contenu et limites des assurances de responsabilité
Partie III : Les produits d'assurance responsabilité civile du particulier
Section I : L'assurance responsabilité civile vie privée
Section II : L'assurance responsabilité civile du propriétaire d'immeuble
Section III : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de chasseur
Section IV : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de plaisancier
Section V : L'assurance responsabilité civile liée l'acte de construire
Description des modalités de validation
- Examen final
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USAS2E | Les assurances de biens et de responsabilité | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
