Solvabilité II
Objectifs pédagogiques
Avec la Réforme « Solvabilité 2 », il est aujourd'hui indispensable pour les cadres de l'Assurance de maitriser l'intégralité du contenu des « piliers » de la réforme imposées mais également de savoir les appliquer en pratique au sein de l'entreprise. La certification permettra donc aux individus de :
- Se tenir à jour des actualités de son secteur d'activité,
- Etre informé et saisir les enjeux de la réforme et adapter ses pratiques professionnelles pour répondre aux nouvelles exigences,
- Développer de nouvelles compétences en matière de qualité des données et de gestion du risque,
- Etre capable de répondre aux nouvelles exigences de la réforme et éviter des pénalités.
- Accompagner le changement dans l'entreprise.
Contenu de la formation
- Historique et contexte règlementaire
- Comprendre la nouvelle réglementation
- Comprendre les différents niveaux de la réglementation
- Identifier les 3 piliers de la réforme
- Connaitre les différentes réformes et dispositifs autour de la protection du consommateur
- Acquérir les notions de Contrôles « solo » et de Groupe
- Pilier I : le bilan prudentiel et la formule standard
- Etablir les modules de risque, calculer la charge en capital, construire le bilan prudentiel
- Classer les Fonds propres éligibles
- Modéliser et calculer la capacité d'absorption des pertes des provisions et des impôts différés
- Etablir les hypothèses sous-jacentes au calcul du Best Estimate des provisions techniques et de la marge de risques
- Comprendre le calcul du SCR et du MCR, en formule standard
- Intégrer les grandes lignes du modèle interne
- Apprécier la notion de « Bénéfice de diversification »
- Connaitre la formule standard et les modèles internes
- Organiser le suivi de la qualité des données
- Connaitre et contrôler la mise à jour des « politiques écrites
- Identifier le rôle de l'AMSB
- Pilier II : la gouvernance et le pilotage par le risque
- Réorganiser son mode de gouvernance notamment à travers la création de l'ASMB
- Contrôler les compétences, l'honorabilité et l'expérience des Dirigeants effectifs
- Gérer les actifs et le principe de la « personne prudente »
- Comprendre les 4 fonction clés l'Actuariat, la Gestion des Risques, la Conformité, l'Audit Interne
- Intégrer les principes de l'Entreprise Risk Management et le Contrôle interne
- Le processus ORSA, le Besoin Global de Solvabilité, l'appétence pour le Risque, la tolérance pour le risque, les limites de risques, les « trois calculs de l'ORSA », le rôle de l'AMSB
- Connaitre et appliquer les politiques écrites
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- Maitriser le principe de la protection du consommateur et la conformité étendue aux conditions de conception et de distribution des produits
- Organiser le suivi de la qualité des données
- Comprendre les Rapports d'audit, de conformité, actuariel, le SFCR
- Connaitre et contrôler la mise à jour des « politiques écrites
- Pilier III : la communication financière et le reporting interne
- Intégrer et appliquer la notion de « Transparence »
- Réaliser le SFCR : rapport annuel, public et narratif sur la solvabilité et la situation financière de l'entité (solo et/ou Groupe)
- Appréhender le rapport aux Contrôleurs : Regular Report to Supervisors (RSR)
- Etablir les états trimestriels ou annuels (QRT), les états nationaux spécifiques
- Communiquer l'information pré-contractuelle et contractuelle des détenteurs de polices (Vie et non-Vie)
- Le groupe prudentiel
- Intégrer la définition du « Groupe prudentiel »
- Etablir un Bilan prudentiel et ORSA du Groupe
- Le Contrôle des Groupes d'assurance, notamment transfrontaliers
- LPS et Liberté d'établissement dans Solvabilité II
- Le modèle interne
- Le « Collège des Contrôleurs », le Contrôleur du Groupe
- La protection du consommateur, l'actualité règlementaire et les risques de conformité
- Connaitre et appliquer les obligations d'information du Consommateur : le Key Information Document, l'Insurance Product Information Document, les règles nationales, le contrôle des intermédiaires, les sanctions
- Intégrer la fonction Conformité et les « conflits d'intérêts », le « conduct Risk » et leur application aux divers modes de distribution
- Intégrer et Appliquer les directives du « Product Oversight and Governance »
- Repérer les risques nouveaux : risque de réputation, « class Actions »
- Identifier les transformations dans l'Assurance et la Réassurance avec Solvabilité 2 o LCB - Fraude - RGPD
- Les leviers stratégiques et le pilotage
- Identifier les choix de stratégie de prise de risques (l'appétence pour le risque)
- Comprendre les notions de protection du capital et le transfert de risques
- Optimiser l'emploi du capital et de la gestion des Fonds Propres, dans la prise de risques et dans le développement commercial
- Définir et piloter l'Asset Liability Management (ALM) et la gestion des investissements
Description des modalités de validation
- Examen final
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USAS28 | Solvabilité II | 10 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
