Droit des entreprises d'assurance
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d'assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d'assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d'assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d'assurance.
- Avoir une vision d'ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d'assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d'assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d'assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d'assurance.
- Avoir une vision d'ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d'assurance.
Contenu de la formation
- Les entreprises et organismes mutualistes d'assurance ;
- Les structures de groupe d'assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d'assurance.
- Les structures de groupe d'assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d'assurance.
Description des modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen final
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USAS25 | Droit des entreprises d'assurance | 2 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
