Approches institutionnelle, législative et réglementaire de la sécurité et santé au travail :
- Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques ;
- Code du travail ;
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable ;
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement ;
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise, pouvoir disciplinaire et règlement intérieur ;
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- Missions et organisation des services de santé au travail ;
- Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, CARSAT, INRS ;
Méthodes d'analyse et d'évaluation des risques en sécurité et santé au travail :
- Panorama des méthodes d'analyse des risques ;
- Méthodes d'analyse prospectives et rétrospectives des risques (Hazop, AMDEC, Arbre de causes)
- Pratique de l'étude des risques dans l'entreprise
- Cas concrets.
Les systèmes de management en santé et sécurité au travail :
- Exigences des référentiels OHSAS 18001 et ISRS® ;
- Finalité lors de la mise en place d'un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail ;
- Les indicateurs de management de la santé et de la sécurité au travail
- Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.
Le système de management de l'environnement :
- Les principes de base d'un SME (Système de Management Environnemental) selon l'ISO 14001 V2004.
- Identification des moyens concrets pour répondre aux différentes exigences de la norme ISO 14001
- Transformer la contrainte environnementale en gisement de productivité ;
- Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.
La réglementation environnementale ICPE - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :
- Nomenclature des installations classées ;
- Procédure de demande d'autorisation d'exploiter ;
- Les études d'impact et de dangers ;
- Études de cas concrets nécessitant l'utilisation de la nomenclature des installations classées ;
- Les mesures de maîtrise des risques (MMR).