Droit de l'aménagement
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Connaissance complète des opérations d'aménagement, et leur articulation avec le droit de l'urbanisme
Maîtrise des procédures d'acquisition foncière
Maîtrise des procédures d'acquisition foncière
Capacité et compétences acquises
Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d'aménagement de type ZAC, ...
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d'aménagement de type ZAC, ...
Contenu de la formation
- Introduction : historique de l'aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d'aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d'aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Description des modalités de validation
Examen écrit
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| US432B | Droit de l'aménagement | 2 | Cours de Jour | - | - | - | - |
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