Droit de l'aménagement
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Maîtrise des procédures d'acquisition foncière
Capacité et compétences acquises
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d'aménagement de type ZAC, ...
Contenu de la formation
- Introduction : historique de l'aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d'aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d'aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Description des modalités de validation
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
