Droit public (Droit administratif)

Public Concerné

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé
  • Connaître l'organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences
  • Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)

Capacité et compétences acquises

  • Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics
  • Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets
  • Être en mesure d'aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, ...)

Contenu de la formation

  • Introduction
  • Les sources constitutionnelles du droit administratif
  • L'organisation administrative française
Présentation des modèles théoriques possibles
Étude de l'organisation choisie
  • Les finalités de l'action administrative
La police administrative
Le service public
  • Les moyens de l'action administrative
Le contrat administratif
L'acte administratif
  • La responsabilité
 

Description des modalités de validation

  • Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
US431D Droit public (Droit administratif) 2 Cours de Jour - - - -

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    Code : US431D
    2
    crédits
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