Droit privé de la laïcité
Public Concerné
Bac et expérience professionnelle de 3 ans ou étudiants avec un niveau Bac + 2
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
Objectifs pédagogiques
Connaître et comprendre le droit applicable en matière de fait religieux
Capacité et compétences acquises
Connaître les textes essentiels et la jurisprudence concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel, dans la vie sociale et dans la vie personnelle
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en oeuvre des décisions juridiquement sécurisées
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en oeuvre des décisions juridiquement sécurisées
Contenu de la formation
Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu'il convient d'articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l'État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d'expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l'État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d'expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi
- l'application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables : aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonction publique, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) et aux salariés dans les entreprises privées ;
- les différentes relations : entre la direction de l'entité et les personnes (fonctionnaires-agents, salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale
Description des modalités de validation
Document d'analyse juridique d'une question ayant trait au fait religieux
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT102 | Droit privé de la laïcité | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
