Droit privé de la laïcité
Public Concerné
Personnel d'entreprises et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement, etc.), ministres du culte, étudiants
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Capacité et compétences acquises
Analyser des situations professionnelles en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en oeuvre des décisions juridiquement sécurisées
Contenu de la formation
Dans les situations professionnelles
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l'État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d'expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi
- l'application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables : aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonction publique, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) et aux salariés dans les entreprises privées ;
- les différentes relations : entre la direction de l'entité et les personnes (fonctionnaires-agents, salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale
Description des modalités de validation
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
