Contenu de la formation
- Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques
- Les obligations générales des employeurs en santé, sécurité au travail
- Démarche de prévention et évaluation des risques
- Notions de responsabilités civile et pénale dans le domaine de la santé, sécurité au travail
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises, le CSE et la CSSCT
- Missions et organisation des services de santé au travail
- La personne compétente en prévention des risques professionnels et les IPRP
- Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : INRS, OPPBTP, ANACT, ARACT.....
- Les organismes institutionnels chargés du contrôle : Inspection du travail, CARSAT
Description des modalités de validation
Examen de 2h (QCM + cas pratiques)