Droit de la protection sociale approfondi
Public Concerné
Prérequis:
Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément
Contenu de la formation
1-Evolutions récentes sur l'appartenance à un régime de protection sociale
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
8-Diversité des aides sociales et de l'action sociale
- Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
- Impacts des nouvelles formes d'emploi sur l'affiliation à un régime social.
- Réforme de l'organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
- Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
- Croissance des contributions sociales.
- Émergences de nouveaux prélèvements.
- Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
- Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
- Contrôle des arrêts de travail.
- Poids des dépenses de santé.
- Tentatives de réforme de l'assurance maladie.
- Maîtrise des dépenses de santé.
- Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
- Impacts des réformes récentes sur l'accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
- Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
- Cadre juridique des contrats responsables.
- Mise en place du 100 % Santé.
- Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
- Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR...).
- Évolution de la notion de fonds de pension.
- Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
- Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
8-Diversité des aides sociales et de l'action sociale
- Rôle de l'action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
- Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l'enfance, insertion, dépendance...).
Description des modalités de validation
- Examen final
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRS206 | Droit de la protection sociale approfondi | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Paris
- Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025: Formation Hybride soir ou samedi
- Année 2025 / 2026: Formation Hybride soir ou samedi
- Année 2026 / 2027: Formation Hybride soir ou samedi
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