Droit du travail approfondi

Objectifs pédagogiques

UE intégrée dans le master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours juriste d'entreprise.
Appréhender et approfondir les règles et les pratiques sur les contrats de travail et les relations collectives. Comprendre et analyser les logiques juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail et les évolutions en cours. Maîtriser et analyser la jurisprudence sur les questions plus spécifiquement liées aux contrats de travail et au nouveau comité social et économique (CSE).

Capacité et compétences acquises

Maîtrise des concepts juridiques et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence

Contenu de la formation

1ère partie : Relations individuelles du travail : droit des contrats de travail approfondi.
- la formation du contrat
- les clauses particulières du contrat
- le contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire
- le contrat de travail à temps partiel
- les autres contrats 
- la modification du contrat de travail
- la fin du contrat
2ème partie : Relations collectives du travail : le nouveau cadre de la représentation du personnel : le CSE.
 
 

Description des modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRS205 Droit du travail approfondi 4 Cours de Jour - - - -

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  • Paris
    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
Code : DRS205
4
crédits
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