Contenu de la formation
La personne physique ou morale au croisement du droit civil et du droit social. A travers des thèmes et des notions transversales, ce cours envisage la personne ou le groupe dans ses relations à travers différents contextes : 1) Les contours de la personne physique et morale, la capacité et l'équilibrage des droits fondamentaux (salarié/chef d'entreprise, personne morale) ; puis la personne en relation dans l'entreprise : 2) Les relations dans la grande distribution ; les fondamentaux du rapport fournisseur/distributeur: Notions abordées : négociations commerciales, rupture brutale, déséquilibre significatif. 3) La relation digitale : la vente en ligne et le risque de l'exploitation : Notions abordées : Article 101 TFUE, Article 102 TFUE, fixation du prix de revente, distribution sélective, plateformes, données personnelles. 4) La relation régulée : le rôle des autorités pour encadrer les comportements et protéger les consommateurs: Notions abordées : DGCCRF, protection du consommateur, autorités de régulation, télécommunications, énergie. 5) La relation en France et au-delà : une liberté sans frontières ? Notions abordées : Marché intérieur, libre circulation des marchandises, libre prestation de services, liberté d'établissement.
Description des modalités de validation
Un oral sur la base d'un écrit qui analyse un arrêt ou une réforme législative sur un thème transversal traité en cours