Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Public Concerné
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise...), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 122
- Taux de présence à l'évaluation : 71%
- Taux de réussite à l'évaluation : 75%
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics de travaux.
Capacité et compétences acquises
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.
Contenu de la formation
- Introduction : vocabulaire, textes applicables
- Maîtres de l'ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d'oeuvre et bureaux d'études.
- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d'accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d'appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d'application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l'ouvrage
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM132 | Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Auvergne-Rhône-Alpes
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- 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
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- Nouvelle Aquitaine
- Bordeaux
- 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
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- Centre Cnam Paris
- 2024-2025 2nd semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre: Formation Hybride soir ou samedi
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- Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
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