Droit fiscal approfondi
Public Concerné
- avoir validé DRF114 et DRF115 ;
- ou avoir validé l'épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
- ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.
Objectifs pédagogiques
Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
Contenu de la formation
I/ Droit fiscal des sociétés
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
- Forme juridique et nature de l'activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
- L'imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
- Les groupes de sociétés
- Territorialité de l'IS et lutte contre l'évasion fiscale internationale
- Constitution, transformations et dissolution de sociétés
- Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
Description des modalités de validation
Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRF200 | Droit fiscal approfondi | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
