Droit fiscal approfondi
Public Concerné
- avoir validé DRF114 et DRF115 ;
- ou avoir validé l'épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ;
- ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 24
- Taux de présence à l'évaluation : 75%
- Taux de réussite parmi les présents : 89%
Objectifs pédagogiques
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.
Contenu de la formation
- Forme juridique et nature de l'activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations.
- Charges financières des sociétés soumises à l'IS.
- L'imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
- Les groupes de sociétés
- Territorialité de l'IS et lutte contre l'évasion fiscale internationale
- Transformations et dissolution de sociétés
- Augmentation et réduction de capital ; fusion, scission, apport partiel d'actif
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal
Description des modalités de validation
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Paris
- 2026-2027 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- Paris
