Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Public Concerné

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 327
  • Taux de présence à l'évaluation : 56%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 76%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Contenu de la formation

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Description des modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 Cours de Jour - - - -

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  • Hauts-de-France
    • Hauts-de-France
      • 2024-2025 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Grand Est
    • Grand Est
      • 2024-2025 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Paris
    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2025-2026 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Marseille
      • 2024-2025 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2026-2027 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
Code : DRF114
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