Droit comparé des sociétés

Objectifs pédagogiques

Comprendre le système de common law 
Comprendre l'implication du fédéralisme américain sur le droit
Comparer les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Comparer la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes en France et aux Etats-Unis

Capacité et compétences acquises

Mettre en perspective le droit français des sociétés (grâce à sa comparaison avec le droit américain)
Connaitre les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Maitriser les risques d'être administrateur d'une société anonyme

Contenu de la formation

Avec la mondialisation de l'économie, il est essentiel pour un juriste de connaitre plusieurs systèmes juridiques, afin notamment de pouvoir utilement conseiller une société qui souhaiterait s'installer ou étendre son activité dans un autre pays. Les Etats-Unis étant la première puissance économique mondiale, ce cours traitera du droit américain et plus précisément comparera le droit des sociétés français et américain. Il sera divisé en 5 séances et se propose de comparer dans une introduction les systèmes de droit civil et de common law (droit américain et anglais notamment), puis le cours comparera plus spécifiquement les différents types de sociétés existant dans ces deux pays ainsi que la responsabilité des dirigeants.

Description des modalités de validation

Un exposé en classe d'une dizaine de minutes et la remise lors de la dernière séance d'un devoir de 2 à 4 pages sur un sujet de droit comparé en relation avec le cours.

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRA205 Droit comparé des sociétés 2 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Code : DRA205
    2
    crédits
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