Contenu de la formation
I.- La transmission de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit et de l'entreprise en difficulté
1.- Les opérations préparant la transmission de l'entreprise individuelle
2.- La transmission de l'entreprise individuelle à titre gratuit
- Donation, donation-partage
- Pacte Dutreil et Family Buy Out
3.- La transmision de l'entreprise individuelle à titre onéreux
4.- La transmission de l'entreprise en difficulté
II.- La transmission de l'entreprise en société
1.- Les opérations préparant la transmission de la société
- Transformation, scission
- Apport partiel d'actif, création de la holding de contrôle
- Clauses statutaires et pactes d'actionnaires
- Création d'actions de préférence
2.- La cession de la société à titre onéreux
- Négociations
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Holding de rachat
3.- Le démembrement dans le cadre de la transmission d'entreprise
Description des modalités de validation
Examen final écrit portant sur un cas pratique et/ou des questions en transmission d'entreprise.