La protection du consommateur
Public Concerné
- Élèves du certificat de spécialisation Droit de la consommation ;
- Agents commerciaux, franchiseurs, distributeurs ;
- Professionnels en relation avec les consommateurs ;
- Collaborateurs d'avocats et responsables juridiques ;
- Collaborateurs des associations de consommateurs ;
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.
- Appréhender le cadre légal des clauses abusives et des conditions générales de vente.
- Être en mesure de mettre en conformité les documents contractuels à destination des consommateurs.
- Maîtriser les règles régissant le crédit à la consommation et la responsabilité du professionnel dans le cadre des contrats conclus.
Capacité et compétences acquises
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement fournissent à l'élève les mécanismes permettant de maîtriser la législation applicable au consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit. L'élève sera en mesure d'appréhender le cadre légal des clauses abusives et les sanctions prévues en cas de non respect de cette réglementation. Il disposera des outils nécessaires pour identifier les méthodes de vente interdites. Enfin, l'élève aura une connaissance de la réglementation actualisée, notamment par la loi Hamon.
Contenu de la formation
I. Introduction
1. Quelques définitions
2. Le droit de la consommation en général
II. Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
1. Phase pré-contractuelle
2. Conclusion du contrat
3. Exécution du contrat
III. Particularismes des contrats de consommation
1. Les contrats de crédit
2. Les contrats de vente
3. Les contrats de prestation de services
1. Quelques définitions
2. Le droit de la consommation en général
II. Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
1. Phase pré-contractuelle
2. Conclusion du contrat
3. Exécution du contrat
III. Particularismes des contrats de consommation
1. Les contrats de crédit
2. Les contrats de vente
3. Les contrats de prestation de services
Description des modalités de validation
Le contrôle des connaissances de cette unité d'enseignement est organisé dans le cadre d'un examen final d'une durée de deux heures portant sur un cas pratique.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRA201 | La protection du consommateur | 6 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
